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2 Avenue Léon Blum |
DROITS DU PATIENT
1. Confidentialité et anonymat | 2. Personne de confiance et personne à prévenir | 3. Accès au dossier médical | 4. Les directives anticipées | 5. Le don d'organes -- Loi bio éthique du 6 août 2004 | 6. Charte de la personne hospitaliseé | 7. La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge(CRU)
1. Confidentialité et anonymat :
Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, veuillez en informer l’accueil et le service d’hospitalisation lors de votre pré-admission.
Le secret professionnel est respecté par chaque intervenant de l’établissement, y compris par les stagiaires.
Les professionnels sont attentifs à la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
L’accès aux informations médicales est garanti : le médecin responsable de votre séjour se tient à votre disposition pour vous communiquer les informations nécessaires sur votre état de santé, les traitements, les interventions proposées…
L’intimité, les croyances, la vie privée sont préservées tout au long du séjour dans l’établissement.
2. Personne de confiance et personne à prévenir :
Lors de votre admission, le personnel du Bureau des entrées vous demandera de désigner la personne de confiance et la personne à prévenir. Ces informations sont importantes pour le bon déroulement de votre séjour.
Personne de confiance :
La personne de confiance que vous aurez désignée pourra si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister, à vos côtés, aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Cette personne sera également consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à la prise de décision.
Personne à prévenir :
Il s’agit de la personne que vous souhaitez que l’on prévienne en cas de problème au cours de votre hospitalisation.
Vous avez le droit d’accéder aux informations contenues dans votre dossier médical en adressant une demande écrite à la direction de la clinique.
A réception de celle-ci, nous vous enverrons un formulaire que vous devrez compléter, puis nous retourner accompagné des pièces justificatives nécessaires.
La communication du dossier médical aura lieu dans les 8 jours à compter de la date de réception de ce formulaire dûment rempli, et au plus tôt après observation d’un délai légal de 48 heures.
Pour une hospitalisation de plus de cinq ans, un délai de 2 mois est nécessaire.
La consultation du dossier sur place est gratuite, et les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge.
4. Les directives anticipées :
L’article L1111-11 du Code de la Santé publique prévoit que « toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté ».
Ces directives anticipées indiquent les souhaits du patient en fin de vie, ne pouvant exprimer sa volonté concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge dans l’établissement.
En effet, lorsqu’il envisage de prendre une décision de limitation ou d’arrêt de traitement, dans le cas d’une personne inconsciente et en fin de vie, si le médecin ne dispose pas encore des directives anticipées de son patient, il doit se renseigner de leur existence éventuelle auprès de la personne de confiance, de la famille, des proches du médecin traitant ou du médecin qui lui a adressé le malade.
5. Le don d'organes -- Loi bio éthique du 6 août 2004 :
Toute personne est considérée comme consentante au prélèvement de ses organes si elle n’a pas manifesté d’opposition de son vivant.
Chaque individu âgé de 13 ans peut exprimer son refus en s’inscrivant au Registre National Automatisé des Refus de prélèvement géré par l’Agence de Biomédecine ou informer ses proches de sa décision afin qu’ils puissent en témoigner.
6. Charte de la personne hospitalisée :
Télécharger la charte du patient hospitalisé
7. La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge(CRU) :
Elle veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et contribue à améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches. Elle est avisée des réclamations et des plaintes ainsi que des suites qui leurs sont données.
